Un projet d’arrêté pour simplifier les plans d’eau en zones humides

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 19 juin 2024, un projet d’arrêté visant à faciliter la réalisation de plans d’eau d’un hectare ou moins dans les zones humides.

« Simplification administrative »

Ce projet de texte est présenté « dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des démarches administratives », précise une note explicative. Il a « fait l’objet d’un avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau (MIE) en date du 25 avril 2024 ».

Actuellement, l’implantation de plans d’eau dans les zones humides, quelle que soit leur taille, doit respecter plusieurs conditions : répondre à un intérêt général majeur avec des objectifs qui ne peuvent être atteints par d’autres moyens, et prévoir des mesures de réduction et de compensation de l’impact « en visant la plus grande efficacité ».